Droit Pénal
Contactez un conseiller juridique spécialisé en Droit Pénal: Faux et usage de faux, Abus de confiance, Vol, Procédure pénale, Viol.
Un conseiller juridique (avocat en ligne) vous informe sur l’état des réglementations applicables à votre question.
Faux et usage de faux
Faux et usage de faux sont considérés comme une infraction pénale.Ils sont incriminés par le code pénal.
La seule tentative d’obtenir de créer ou d’utiliser le faux est punissable et celui qui commit l’acte est considéré comme coupable. On ne peut pas parler de faux que seulement si le document falsifié a une valeur probatoire.
Abus de confiance
Il s’agit de détourner des valeurs patrimoniales au préjudice d’autrui alors qu’elle nous avait été confiée.
Ce qui est inacceptable.
Dans certains cas, la peine pour l’abus de confiance peut être portée à 7 ans d’emprisonnement et 750000€ d’amende Elle peut atteindre même 10 ans et 15000000 € d’amende si celui qui réalise l’acte est un mandataire de justice officier ou ministériel.
Vol
Il consiste de prendre une chose qui ne nous appartient pas à l’insu ou contre le gré de son propriétaire. Cette infraction est une atteinte aux biens de l’autre.
Procédure pénale
Elle a pour objectif la mise en œuvre du droit pénal général. Elle est régie par un ensemble de règles qui maintiennent le processus répression des infractions.
La procédure commence par l’audience qui peut durer plusieurs jours Ensuite, la parole est donnée aux victimes ou à son avocat. Puis, au procureur. Enfin, au prévenu ou à son avocat.
Viol
Le viol est un acte monstrueux et criminel. Il a des conséquences néfastes sur la psychologie de la victime. C’est pourquoi ,il faut faire des campagnes de lutte contre le viol car c’est une atteinte à la dignité de la personne. Le criminel s’expose à une peine allant de 15 ans de prison ferme jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité.
Rupture du contrat
La rupture du contrat : Elle peut intervenir dans des contextes variés :
- La rupture conventionnelle
- Le licenciement
- La démission
Cette rupture a des conséquences administratives, financières et même judiciaires.
Accident de travail
Pour parler d’un accident de travail, il doit réunir trois critères principaux .En effet ,il doit être survenu bien évidemment dans le cadre de travail, avoir une origine soudaine et fortuite et bien sûr entraîner des dommages quel que soit sur le plan psychique ou physique .Dans ce cas le salarié bénéficie d’une indemnisation.