Droit Routier
Contactez un conseiller juridique spécialisé en Droit Routier: C’est un droit qui concerne les règles de conduite et fixe les règles de circulation. L’objectif du code routier et d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route
Un conseiller juridique (avocat en ligne) vous informe sur l’état des réglementations applicables à votre question.
Infraction
Toute infraction de la loi est punissable.
On peut parler d’une infraction du code routier dans plusieurs cas
- Alcool au volant:
Il est interdit de conduire lorsque le taux d’alcool dépasse 0,8g/L de sang car cela influence la concentration.L’alcoolisme est parmi les facteurs principaux qui causent les accidents de la route
- L’excès de vitesse :
Lorsque le conducteur dépasse la vitesse autorisée, il doit payer une amende forfaitaire. Il y’a d’autres types de sanctions selon le niveau de l’excès de la vitesse, citant à titre d’exemple la suspension du permis de conduire.
Lorsque l’infraction est grave, on parle d’une peine complémentaire infligée “confiscation de véhicule” qui s’ajoute à d’autres sanctions.
Il y’en a plusieurs autres infractions…
Indemnisation
Cet acte est limité par un délai précis. En effet, l’assureur doit proposer l’offre d’indemnisation dans les huit mois qui suivent l’accident sinon trois mois à partir de la demande d’indemnisation de la victime
Echange de permis
Pour conduire sur le territoire français, vous devez échanger votre permis contre un permis français pour en jouir vous devez déposer une demande si les conditions sont complètes, le permis vous est délivré . Pour savoir plus sur les conditions et les conséquences d’une telle procédure contactez notre conseiller. Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement
Règles essentielles
Le code de la route est organisé par un ensemble de règles parmi lesquels on cite:
- respecter les limitations de vitesse car cela peut engendrer des conséquences graves tels que des accidents mortels
- Maintenir les distances de sécurité -Respecter les priorités
- Stationner dans les zones autorisées
Non seulement les conducteurs doivent respecter le code de la route mais aussi les piétons : ils doivent aussi respecter les règles du code de la route.