Droits des étrangers
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Naturalisation
La naturalisation est le fait d’acquérir la nationalité française. Pour l’obtenir, vous devez déposer un dossier de demande à la préfecture si vous résidez en France sinon à un consulat français .Certaines conditions doivent être présentes pour accepter votre demande parmi lesquelles :
- Age : être majeur
- Insertion professionnelle -Régularité du séjour…
Titre de séjours
Il en existe plusieurs types de carte de séjour selon la situation : salarié, visiteur, retraité.
Pour en bénéficier, vous devez préparer les documents nécessaires. Si la préfecture accepte votre demande l’étranger aura la possibilité de rester sur le territoire français sans le couvert d’un visa.
Concernant le renouvellement, une taxe au profit de l’OFII doit être versée.
Passeport
Passeport est une pièce d’identité permettant à son porteur de voyager à l’étranger. En France, il est délivré dans les mairies équipées d’une station .Le délai de sa fabrication est de deux à trois semaines. En cas de vol ou perte de passeport à l’étranger, il faut faire une déclaration au commissariat de police.
Mariage
Le mariage signifie s’engager l’un envers l’autre. Il en existe deux types de contrat :
- La séparation de bien pure et simple : ce régime est dit matrimonial
- Alors que le régime de la participation aux acquêts fonctionne comme une séparation pendant le mariage et devient communautaire à la fin de l’union
Expulsion
L’expulsion est une mesure administrative qui a pour objectif de renvoyer les étrangers dans leur pays d’origine pour plusieurs raisons parmi lesquelles : menacer l’ordre public et l’absence de papier La décision est prise par le préfet.
Immigration
L’immigration est le fait de quitter son payer vers un autre pays.
Elle a plusieurs raisons : d’une part, l’immigré quitte son pays natal car il était confronté à la pauvreté, la répression, l’insécurité et l’absence d’horizon et dans le pays d’accueil , il aspire à un avenir meilleur.