A moins d’être un professionnel du métier ou un étudiant en droit, rares sont les personnes qui ont conscience des différentes branches du droit. Chaque branche concerne un aspect et un usage différent du droit, qui a ses spécificités et son groupe consultatif. Pour les particuliers, il est important qu’ils aient une vue générale des branches principales du droit et une compréhension des différentes spécialités des avocats. Ceci peut grandement leur servir le jour ou ils auront besoin de faire appel aux services d’un avocat. Il n’est donc pas nécessaire de devenir avocat, il suffit juste d’acquérir une connaissance de base en matière des lois qui protègent le citoyen.
Les trois branches du droit
Il faut d’abord faire la différence entre le droit privé et le droit public.
La première branche est celle du droit privé et concerne les interactions entre les individus :
- Droit civil
- Droit des obligations
- Droit commercial
- Droit international privé
La deuxième branche est celle du droit public et concerne quant à elle les relations entre l’état et la population en général :
- Droit constitutionnel
- Droit administratif
- Droit international
- Droit fiscal
La troisième branche est un mélange des deux types de droits, le public et le privé comme par exemple le droit du travail qui implique les relations entre les individus et entre les institutions étatiques et la population.
Autres secteurs du droit
Les domaines du droit déjà cités représentent les branches principales du droit, mais il en existe bien d’autres… Nous pouvons mentionner :
- Droit pénal : contrairement au droit civil qui concerne la résolution de différends des accords contractuels sans qu’il n’y ait eu d’accusation criminelle, le droit pénal concerne un crime commis à l’encontre de l’autorité publique ou un autre individu. Tout comme le droit civil, le droit pénal est un secteur du droit très large qui peut concerner de nombreux types d’infractions. Le meurtre, le vol et la conduite en état d’ébriété ainsi que d’autres violations du droit sont traités par des avocats pénaux.
- Le droit de propriété : Les litiges concernant la propriété foncière. Il est important ici de faire la différence entre biens meubles et biens immeubles. Les biens meubles se rapportent aux biens personnels tandis que les biens immeubles concernent les biens fonciers et immobiliers, seuls objets du droit de propriété.
- Le droit de l’impôt sur le revenu : cette branche concerne les différends sur l’impôt sur le revenu, et autres types de taxes entre les individus et les entreprises et les autorités gouvernementales. Les avocats de cette spécialité ont une connaissance approfondie de ce domaine.
- Le droit des mineurs : Ce secteur du droit concerne les cas de personnes âgées de moins de 18ans et inclut l’exploitation et l’abus de personnes mineures ainsi que le droit de garde des enfants.
- Le droit environnemental : c’est un ensemble de traités, d’accords, de règles et de lois qui ont pour but de protéger l’environnement. Toute personne qui enfreint ces lois sera jugée en conséquence.
- Le droit administratif : ce sont les lois et règles régissant les organismes administratifs
Ceci est la liste non exhaustive des différentes branches du droit. La liste est encore longue avec d’autres secteurs du droit tels que le droit de la famille, le droit des affaires, … Tous ces différents domaines du droit vont de pair, et veillent sur un fonctionnement sans heurt au sein de la société. La personne ou le groupe de personnes qui se permettent d’enfreindre la loi feront face à un jugement.