Lorsque les gens décident de créer une entreprise, ils ont généralement une idée novatrice et de l’argent à investir dans l’entreprise. Certaines personnes choisissent de démarrer l’entreprise seules ou avec des membres de leur famille, tandis que d’autres ont des partenaires ou d’autres investisseurs qui ne seront pas impliqués dans les affaires quotidiennes de l’entreprise.
Les lois qui s’appliquent aux entreprises en phase de démarrage diffèrent en fonction des spécificités de la situation, et même les entrepreneurs qui décident de faire cavalier seul ont des options pour se protéger de la responsabilité personnelle des dettes et obligations professionnelles. Pour cette raison et d’autres raisons importantes, vous aurez très probablement besoin de la consultation d’un avocat pour votre démarrage.
Voici des raisons pour faire une consultation d’avocat
Les contrats : La plupart des entreprises concluent des contrats pour des locaux, des services et des fournitures. Les entreprises ont souvent des accords entre partenaires, investisseurs et employés. Il est important de bien faire les choses pour ne pas vous retrouver devant les tribunaux.
Enregistrement, licences et permis : Certaines entreprises sont tenues de s’enregistrer auprès de l’État pour pouvoir exercer dans certains domaines.
Le statut social de l’entreprise : Le choix de la forme de l’entreprise (entreprise individuelle, Sarl, ou Société Anonyme) dicte souvent les responsabilités légales et la responsabilité potentielle des personnes impliquées dans la gestion de l’entreprise, ainsi que la manière dont elle peut fonctionner. Par exemple, le fait de choisir la mauvaise entité peut vous rendre personnellement responsable des torts causés par les employés ou les associés. Ainsi, la consultation d’un avocat peut vous éviter des déconvenues devant la justice.
Conformité stricte : Dans le cas de certaines entreprises, vous devez vous conformer strictement à la législation de l’État régissant la forme de votre entreprise, sous peine de perdre les avantages et les protections qu’elle offre.
Capital : Les entreprises doivent lever des fonds, tenir des registres des revenus et des distributions, et se comporter de manière responsable sur le plan fiscal. Les différentes entités commerciales peuvent avoir besoin de procédures différentes pour lever des capitaux et effectuer des distributions. Pour se conformer aux règles d’un lever de fond, la consultation d’un avocat d’affaire s’impose.
La fiscalité : Les différentes formes d’entreprises présentent des avantages et des inconvénients fiscaux différents. La seule chose qui est la plus cruciale pour une nouvelle entreprise est la responsabilité. Un mauvais choix fiscal peut compromettre la viabilité d’une entreprise.
La responsabilité des actionnaires : Pour un actionnaire d’une nouvelle entreprise, la consultation d’un avocat est primordiale. En effet,les différentes formes d’entreprises offrent des protections et des risques différents à chaque investisseur. La responsabilité personnelle signifie que votre entreprise met en danger tout ce que vous possédez. Un avocat peut vous aider à éviter cette situation ou à minimiser votre risque. Connaître votre responsabilité personnelle, et réduire le risque que votre entreprise puisse nuire à votre bien-être économique et à celui de votre famille, vaut bien une visite une consultation chez un avocat expérimenté.