Dans un de nos précédents articles, nous avons décrit la différence entre un avocat et un juriste, deux notions qui prêtent souvent à confusion. Par le biais du présent article, nous nous attaquons à un autre amalgame, celui de deux concepts, ceux de la loi et de la jurisprudence.
Alors que la loi représente cet ensemble de règles rigides et fixes émanant des autorités compétentes, et appliqué à un état de fait, la jurisprudence est quant à elle définie comme une théorie légale ou une philosophie du droit, un ensemble de règles qui contrairement à la loi n’est pas immuable.
Malgré la relation qui existe entre la loi et la jurisprudence, il est essentiel de les distinguer l’une de l’autre et d’en comprendre leurs fonctionnements et leurs rôles respectifs.
Qu’est ce que la loi ?
La compréhension de la loi passe indubitablement par la compréhension de la communauté. La loi nous apprend, en tant que citoyens, à adopter un comportement approprié et nous informe des règles que l’on doit suivre. Mais avant cela il est essentiel de comprendre ce qu’est la loi, qui la met en place et la structure et la manière dont elle est faite.
La loi et son application au sein d’une communauté peuvent être comparées aux règles d’un jeu. Quelqu’un se charge d’abord d’annoncer les règles qui doivent être comprises par tout le monde. Les règles tout comme les lois, nous indiquent comment procéder de manière équitable et comment s’assurer que tout le monde est traité de manière similaire.
Chaque pays a son propre ensemble de lois, et chaque ensemble de loi est propre à son pays.
Chaque pays dispose aussi de ses propres autorités compétentes en charge de promulguer les lois et de les faire respecter. Ces lois protègent les individus et précisent leurs devoirs. De la même manière, ces lois garantissent les libertés de chacun mais les délimitent aussi.
Le mécanisme de l’élaboration des lois varient d’un pays à un autre tout comme les croyances, la culture, le système gouvernemental et le régime politique. Mais on retrouve une définition commune de la loi, celle du garant des libertés et des devoirs de la population et des institutions gouvernementales, ainsi que celle d’un rempart contre l’anarchie.
Qu’est ce que la jurisprudence ?
La jurisprudence est une science qui détermine les principes sur lesquels les règles juridiques sont basées. De manière générale, la jurisprudence définit la manière selon laquelle les cas nouveaux ou douteux faisant l’objet d’un jugement devraient être abordés et quelles règles de droit appropriées devraient être appliquées.
Il est à noter que la jurisprudence est plus une science officielle qu’une science des matériaux. Elle n’est pas concernée par des questions de lois morales ou politiques puisque celles-ci relèvent du domaine de la déontologie et de la législation.
On distingue quatre types de jurisprudence :
- Le premier type concerne l’analyse, l’explication, la classification, et la critique de l’ensemble des lois, allant de la loi des contrats à la loi constitutionnelle.
- Le deuxième type compare la loi aux autres domaines de connaissance comme la littérature, l’économie, la religion et les sciences sociales.
- Le troisième type pose des questions fondamentales concernant la loi. Ces questions ont pour but de révéler les fondements historiques, culturels et moraux d’un concept juridique en particulier.
- Le quatrième type de jurisprudence pose des questions plus abstraites : « qu’est ce que la loi ? », « quelle est la relation entre la justice et la morale ? », « quel est le rôle du juge ? »
Bien que différentes l’une de l’autre, la loi et la jurisprudence fonctionnent de manière complémentaire pour tenter de rendre les jugements les plus justes et garantir le maximum d’équité.